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| Charte vie privée | ||
AVIABEL S.A. 1. Respect de la vie privée AVIABEL est attentive à la protection de vos données personnelles qui sont collectées via son site internet. AVIABEL s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter vos droits en matière de vie privée. Ses fichiers ont été déclarés à la Commission pour la Protection de la Vie Privée. AVIABEL respecte le code de déontologie professionnelle en matière d’usage de vos données personnelles. 2. Récolte et finalités du traitement des données personnelles Quand vous visitez son site Internet, AVIABEL peut être amenée à récolter des données personnelles lors d’une demande de devis, de souscription ou d’abonnement à l’e-newsletter. Les données peuvent être utilisées pour l’évaluation des risques, la gestion des contrats et des sinistres et pour les opérations de fidélisation et de promotion des services d’AVIABEL. 3. Vos données et vos droits Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer gratuitement à leur utilisation à des fins de promotion commerciale. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une lettre à l’adresse ci-dessous en y annexant une photocopie de votre carte d’identité : Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de la Commission de la protection de la Vie Privée, Boulevard de Waterloo 115B à 1000 Bruxelles. 4. Confidentialité et sécurisation des données Vos données pourront faire l’objet d’un traitement par AVIABEL. Des mesures ont été prises pour garantir la confidentialité et la sécurisation de vos données et pour les protéger contre la perte, l’usage abusif ou l’altération. Le site AVIABEL peut contenir des liens avec d’autres sites dans un pur souci de commodité. AVIABEL n’est nullement responsable quant au contenu et aux modes de fonctionnement des sites auxquels elle est étrangère, bien qu’AVIABEL mette tout en œuvre pour vérifier l’exactitude des données en ligne. Les bases de données, marques et logos présents sur le site AVIABEL ne peuvent être reproduits en tout en en partie sans l’accord préalable et exprès d’AVIABEL. 5. Autorité de vérification et code de conduite AVIABEL est soumise au contrôle de la Commission Bancaire Financière et des Assurances (CBFA) – Rue du Congrès 1000 Bruxelles – fax 02.220.52.75 – www.cbfa.be Toute plainte relative au contrat d’assurance peut être adressée à :
L’introduction d’une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour le candidat preneur d’assurance d’intenter une action en justice. La loi belge est applicable au contrat d’assurance. 6.Code de bonne conduite I. PREAMBULE Aviabel est une compagnie d’assurance et de réassurance, spécialisée dans les risques liés à l’aviation et à la navigation aérienne ou s’y rapportant directement ainsi que dans les risques voyages et bagages. Elle a son siège principal à Bruxelles ainsi qu’une succursale à Amsterdam. Aviabel revendique son appartenance à l’éthique du secteur. Ce secteur regroupe les activités économiques d’assurances exercées par des sociétés de niche ou des départements spécialisés de grands groupes, de mutualités ou encore des « syndicates » et nos valeurs peuvent s’y traduire par les principes suivants : - primauté du service. - qualité de ce même service (quality not quantity). - processus de décisions rapides et bien rôdées. Aviabel juge nécessaire et de bon aloi de prévoir dans le présent document : - un ensemble de règles et de procédures permettant de s’assurer que l’ensemble des membres du personnel de l’entreprise mène sa mission dans le respect des valeurs telles l’éthique, l’humanisme, la disponibilité et la proximité, le tout dans le cadre et les limites définies par le Conseil d’Administration et sous la supervision du Comité de Direction qui privilégie ainsi notre souci de déontologie, d’intégrité et de confiance. - une approche rigoureuse et éthique. Cette démarche constitue une action volontaire qui s’inscrit dans le cadre du plan « compliance » développé dans une optique de responsabiliser le personnel au cours des diverses activités qu’il entreprend au profit d’Aviabel. Le code de conduite et de déontologie, se veut un outil évolutif, destiné à être mis à jour et amélioré autant de fois que cela s’avérera nécessaire. Il est aussi un outil participatif pour lequel l’aide et la bonne volonté de tous seront requis en permanence. Ce code de conduite complète et renforce le processus « compliance » et est annexé à notre charte de « compliance » qui en est ainsi harmonieusement complétée. L’objectif du présent code de conduite et de déontologie, est de présenter des lignes de conduite applicables à l’ensemble des membres du personnel d’Aviabel. Cette liste fera l’objet d’un examen régulier et d’une mise à jour périodique, soumise pour avis au Comité de Direction. Le présent code s’attache à définir une déontologie professionnelle, fondée sur les lois, règlements et circulaires de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA). Le présent code de conduite et de déontologie a pour destinataires l’ensemble des membres de notre personnel, quelle que soit la fonction exercée par chacun d’eux, et ce y compris les intérimaires, étudiants et stagiaires ou prestataires de services quelconques. Des codes spécifiques seront ultérieurement prévus pour d’autres lignes opérationnelles telles que la déontologie du courtage, les pratiques financières, etc … II. LE CODE DE BONNE CONDUITE Chaque collaborateur d’Aviabel s’engage : 1. A ne pas se rendre volontairement coupable ou complice de délits, tels que : - fraude ou tentative de fraude ; En cas de doute, ou pour toute question concernant les délits énumérés ci-dessus, les membres du personnel sont invités à s’adresser au Compliance Officer, l’objectif étant avant tout de protéger l’intégrité et la réputation d’Aviabel ainsi que celles de son personnel. 2. A suivre scrupuleusement certaines règles de conduites fondamentales, telles qu’énoncées ci-après : - fournir la documentation nécessaire aux clients dans un souci de transparence, d’une manière claire et précise, de manière à leur permettre d’évaluer en toute objectivité la nature et la qualité des services proposés ; - informer l’entreprise de la manière la plus appropriée de toute forme d’avantage ou de bénéfice reçus dans le cadre de services effectués ou encore à prester ; - ne pas proposer ou encourager des actes ou des comportements qui placeraient Aviabel dans une situation de non-respect d’une législation quelconque; - ne divulguer aucune information stratégique (financière ou commerciale) concernant Aviabel, y compris dans les relations professionnelles avec les intermédiaires, les clients ou les prestataires de services; - en cas de démission ou licenciement, à ne divulguer aucune information stratégique sensible en ce, en accord avec les dispositions du Règlement du Travail d’Aviabel; et, plus généralement, agir déontologiquement et loyalement dans l’intérêt de l’entreprise, de ses intermédiaires, clients ou prestataires de services. III. RESPECT DU CODE Toute remarque ou toute question peut être adressée directement au Compliance Officer d’Aviabel, à un membre de la cellule « compliance » ou encore, au Comité de Direction. Toute observation relative au non-respect du présent code de conduite devra obligatoirement être introduite par courriel confidentiel dans les quarante-huit heures de sa constatation, auprès du Compliance Officer ou d’un de ses adjoints, tels que définis dans le paragraphe précédent. L’Audit interne étant responsable de la centralisation et du traitement des cas de fraude et tentatives de fraudes internes, ainsi que des enquêtes en vue de la prévention et de la détection de fraudes internes, il appartiendra le cas échéant, au Compliance Officer, après consultation du Comité de Direction, d’émettre un avis sur la suite à donner au dossier (éventuellement en consultant la personne qui a rapporté le problème) et de dénoncer aux auditeurs, le fruit de ses constatations. La charge de la preuve incombe toujours à la direction d’Aviabel. Rappelons que le présent code de déontologie s’inscrit dans une démarche positive, son objectif est de protéger l’intégrité et la réputation d’Aviabel ainsi que celle de son personnel, sans toutefois nuire à la gestion dynamique, efficace et entreprenante de l’entreprise. CODE D’ETHIQUE ENTREPRENEURIALE 1. DECLARATION DE PRINCIPE L’entreprise exprime sa volonté, à travers le présent code, de confirmer son attachement, dans le domaine des relations de travail internes et externes, à des valeurs fondatrices, qui entendent concilier une activité économique rentable axée sur les personnes, le dialogue et l’ouverture. Dans ce cadre le principe directeur de la gestion d’Aviabel sera de responsabiliser le personnel et de promouvoir le respect des collaborateurs dans tous les aspects de la relation de travail et ce, du recrutement à la fin de la carrière professionnelle. Aviabel s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à l’établissement et au maintien d’un environnement sain fondé sur ce principe directeur. Aviabel s’engage aussi à faire respecter certaines valeurs propres à créer un climat de confiance, de respect mutuel et de considération. Tous les collaborateurs de l’entreprise adhèrent à ces valeurs éthiques et s’y engagent lors de la signature de leur contrat de travail. 2. VALEURS FONDAMENTALES DE L’ENTREPRISE Respect de la dignité des personnes et de leur vie privée. 3. DIFFUSION DU CODE ET PROMOTION DE NOTRE DEONTOLOGIE A L’EXTERIEUR DE L’ENTREPRISE L’entreprise Aviabel est une société de niche, actrice importante de l’économie des assurances transport en Belgique. Elle est attentive au rôle qui est le sien dans la promotion de bonnes conditions de travail auprès d’autres partenaires et dans la défense des valeurs qu’elle prône dans le domaine social et déontologique. Elle s’engage dès lors à diffuser à l’ensemble de ses succursales, intermédiaires, clients et à ses fournisseurs et sous traitants directs le présent Code de conduite et de déontologie. Aviabel demande par ailleurs à ses multiples partenaires, fournisseurs et sous-traitants de s’engager, au sein de leur entreprise ou de leur groupe, à respecter au minimum les principes suivants, inscrits dans les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) : ° liberté d’association et syndicale: les travailleurs ont le droit de s’associer, de se syndiquer, dans le respect des dispositions du droit réglementant la matière des relations collectives de travail. Les employeurs et les travailleurs ont le droit de négocier librement et de manière indépendante. ° non-discrimination : les travailleurs sont recrutés et employés sur base de leurs .aptitudes au travail et non sur base de leur sexe, de leur race, de leur nationalité, de leurs convictions (religieuses, philosophiques ou politiques) ou de leur origine sociale, de leur état de santé. 4. COMITE DE DEONTOLOGIE 4.1. Il est institué au sein de l’entreprise un Comité appelé « Comité de déontologie ». 4.2. Le Comité de déontologie est composé des membres du Comité de Direction effectif auxquels s’ajoutent les autres membres de la cellule « compliance ». 4.3. Le Comité, fonctionne de manière informelle, et traite les problèmes au cas par cas lorsque ceux-ci se présentent. 4.4. Le Comité de déontologie a pour mission de veiller à la conformité des pratiques de l’entreprise et de ses principaux partenaires au présent code d’éthique et de déontologie. Il dispose dans ce cadre d’une compétence d’action et d’initiative qui s’exprime au travers de recommandations ou de propositions d’actions correctives, si des cas de non-conformité sont relevés. Le Comité fixe enfin les délais dans lesquels les correctifs seront immédiatement apportés et en assure le suivi. 5. PRINCIPE DE SIGNALEMENT DE NON-CONFORMITE AU CODE DE DEONTOLOGIE Cette procédure de signalement de non-conformité a pour objectif d’inciter les collaborateurs d’Aviabel à défendre les intérêts de leur entreprise en tant que telle lorsque des valeurs fondamentales reprises dans le présent code de déontologie sont mises à mal et non de dénoncer des comportements individuels, égoïstes ou encore d’en tirer un avantage personnel quelconque. Tout collaborateur constatant un comportement non conforme aux dispositions du présent Code peut le signaler par un écrit (courriel) daté et signé, adressé au Compliance Officer ou l’un de ses adjoints comme défini dans les lignes qui précèdent. Une copie de la plainte est transmise à l’ensemble des membres du Comité de déontologie. Dans tous les cas, le Compliance Officer informe le collaborateur du suivi apporté à sa démarche. Les collaborateurs sont tenus de s’abstenir de tout usage abusif de cette procédure, tout abus constaté par le Compliance Officer ou ses adjoints pouvant donner lieu, après rapport au Comité et à la Direction, à l’application des sanctions prévues au règlement de travail d’Aviabel.
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